A quoi sont dus les impayés ?

Litiges commerciaux, mauvaise foi de votre client, litiges administratifs, les raisons des impayés sont nombreuses. Il arrive également que les impayés soient une conséquence d’un impayé subi par votre client. L’effet « boule de neige » est alors très rapide ; « je ne pourrais vous payer que lorsque j’aurais été payé moi-même ». Mais pour la plupart des auto-entrepreneurs, cette situation a de graves conséquences.

En cas d’impayés, n’attendez pas !  Dès l’échéance de la facture passée, n’hésitez pas à relancer votre client, par mail, par courrier ou par téléphone.

L’importance d’un tiers

Les relances internes n’ont pas toujours un réel impact sur vos clients, cela se vérifie malheureusement fréquemment chez les auto-entrepreneurs. Ce statut ne confère pas un fort poids de négociation. C’est dans cette situation qu’un huissier de proximité a un rôle important à jouer. Recevoir une relance d’un huissier de justice met une pression supplémentaire à vos débiteurs.

Un tiers jouera le rôle d’intermédiaire, pourra négocier à votre place et mieux analyser les motivations de vos clients récalcitrants.

Commencer une procédure de recouvrement peut parfois faire peur. Longue et coûteuse, les auto-entrepreneurs sont parfois frileux à se lancer, bien souvent par manque d’informations et d’expérience. Il existe pourtant des solutions à faible budget et l’amiable est parfois suffisant pour récupérer ses impayés.

Recouvrement amiable ou judiciaire ?

Le montant et l’échéance de la créance sont les deux critères essentiels de ce choix. Pour les créances de plus de 3 mois, vous pourrez directement passer en judiciaire. Il faut également prendre en compte l’historique avec votre client. Si vous avez de bonnes relations et que c’est la première fois que vous subissez un retard, optez d’abord pour de l’amiable. Un problème de trésorerie, un changement de comptable peut parfois entraîner un retard sans conséquences. Si ce client est un habitué des retards de paiement, passez en judiciaire pour lui faire comprendre que vous avez besoin d’être payé rapidement.

Votre débiteur est un nouveau client, relancez-le tout de suite en interne afin d’analyser sa réaction et passez en phase judiciaire. Il ne sert à rien de vous encombrer de mauvais payeurs.

Dans tous les cas, une procédure amiable sera la première phase de vos actions de recouvrement, même si vous souhaitez passer en judiciaire par la suite.

Basé sur la négociation dite « raisonnée », l’amiable se compose de 3 éléments : les lettres, les appels téléphoniques et parfois les visites terrain.

Les lettres :

Il existe différents courriers, la mise en recouvrement (qui rappelle qu’il y a un impayé), le suivi contentieux (2ème relance de mise en garde) et enfin la mise en demeure (dernière lettre de relance qui conclut un scénario de recouvrement amiable, envoyée par huissier de proximité en phase pré-judiciaire).

Les appels :

L’étude d’huissier de proximité peut vous représenter de manière plus déterminante en appelant vos débiteurs, comprendre leurs retards de paiement et surtout tenter de trouver une solution acceptable par les deux parties.

Les visites terrain :

Celles-ci ne sont effectuées que lorsque les appels n’ont pas aboutis et que les courriers restent sans suite. Une négociation en face à face peut parfois apporter une solution mais les visites sont souvent faites pour constater que le débiteur est toujours à la bonne adresse.

Passer en judiciaire

Si la phase amiable n’a pas abouti au paiement de la créance, contre-attaquez ! Même en cas d’excuse valable, vous ne pouvez-vous permettre d’avoir d’états d’âmes, vous avez besoin d’être payé pour votre travail et la trésorerie de votre client ne doit pas avoir d’incidence sur vos relations commerciales.

Une procédure judiciaire peut être longue et fastidieuse, il est donc important d’être très bien accompagné et représenté par un tiers (on parlera ici d’une étude d’huissier de proximité).

Avant de débuter une procédure judiciaire, il est primordial de s’assurer de la solidité de votre dossier ; factures en bonne et due forme, devis, bons de commande signés, bons de livraison, reconnaissances de dettes…)

L’injonction de payer :

Cette procédure judiciaire simplifiée est délivrée par le Juge du tribunal compétent (Tribunal d’Instance pour les créances civiles, Tribunal de Commerce pour les créances commerciales).

Suite à la requête en injonction de payer, trois décisions du juge peuvent être possibles :

• • – Ordonnance de rejet : les pièces justificatives sont insuffisantes (d’où l’importance d’avoir un dossier solide)

• • – Paiement partiel : le juge n’accorde qu’une partie du paiement

• • – Ordonnance d’injonction de payer : le juge ordonne de payer la somme dans sa totalité et éventuellement les frais engagés.

A noter que les frais ne sont payés par votre débiteur que sous demande du juge. En moyenne, on estime qu’ils sont acceptés dans la moitié des cas.

Titre exécutoire :

C’est l’acte de justice définitif délivré par le Tribunal qui permet à l’Huissier de Justice de contraindre légalement un débiteur à régler sa dette. Si le débiteur refuse de procéder au paiement, une saisie bancaire sera directement effectuée sur le compte de votre client.

Chèques refusés :

En cas de rejet d’un chèque, il est important de le présenter une seconde fois auprès de votre banque et de demander un certificat de non-paiement en cas de deuxième rejet.

Une fois ce document en votre possession, il vous sera réclamé pour entamer une procédure accélérée pour récupérer votre créance par saisie (bancaire, sur salaire, mobilière) directement chez votre client.

Parce qu’un jour tout se paye…

Il est important de toujours garder à l’esprit que vous méritez d’être payé comme les autres ! Les excuses de trésorerie ou d’organisation ne sont pas valables. L’effet boule de neige serait alors immédiat. Le client de votre client ne le paye pas, votre client ne vous paye pas, vous ne pourrez donc pas vous payer, régler vos prestataires ou vos charges…

Ayez une bonne relation avec votre clientèle, vérifiez leur solvabilité et soyez réactifs lorsque arrivent les échéances de paiement. Un retard, même d’une journée doit déclencher une relance immédiate afin de ne pas se transformer en impayé !

Pour les créances de moins de 45 jours, relancez par courrier. Pour les créances de plus de 3 mois, aucune négociation n’est possible, entamez une procédure judiciaire. Vérifiez toujours que tous les documents que vous envoyez soient conformes, signés et non contestables. Ils vous serviront devant un tribunal.

N’hésitez pas à faire appel à des spécialistes du recouvrement qui ont l’habitude de traiter ce genre de problématiques. Auto-entrepreneurs ou très grands patrons, vous avez les mêmes droits !

Depuis 15 ans, sefairepayer.com est la première plate-forme de recouvrement en ligne, accessible 24h/24 et à partir de 10.90€HT (lettre de relance).

Le site propose différents scénarios de recouvrement adaptés à chaque type de créances et débiteurs sans commission sur les sommes recouvrées. Ainsi, profitez d’un professionnel du recouvrement, qu’est l’huissier de proximité, pour le traitement de vos dossiers en bénéficiant de tarifs adaptés à votre budget !